Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Namado auprès de clients consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Identité du vendeur
Namado
Drienerstraat, 7551 HL Hengelo, Pays-Bas
ARTICLE 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix peuvent ne pas inclure :
-
Droits de douane
-
TVA d’importation
-
Frais de dédouanement
Ces frais peuvent être demandés par le transporteur lors de la livraison et restent à la charge du client.
ARTICLE 5 – Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou litige antérieur.
ARTICLE 6 – Paiement
Paiement immédiat via :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 7 – Livraison
Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés hors Union Européenne.
Des frais d’importation ou TVA d’importation peuvent être demandés par le transporteur.
Délais indicatifs : 5 à 15 jours ouvrés.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Adresse de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse logistique communiquée par le vendeur.
Selon l’origine de l’expédition, les retours peuvent être effectués vers un entrepôt situé hors Union Européenne.
Les frais de retour, frais logistiques et éventuels frais de douane restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec suivi de livraison.
ARTICLE 9 – Exceptions au droit de rétractation
Notamment :
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Produits personnalisés
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Produits d’hygiène ouverts
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Produits descellés
ARTICLE 10 – Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
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Garantie légale de conformité
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Garantie contre les vices cachés
ARTICLE 12 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :
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Mauvaise utilisation
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Usure normale
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Force majeure
ARTICLE 13 – Données personnelles (RGPD)
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose des droits :
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Accès
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Rectification
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Suppression
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Opposition
Contact : info@namado.nl
ARTICLE 14 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut utiliser la plateforme européenne ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais.